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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation du grand handicap
Essentiel à retenir sur l'indemnisation du grand handicap
1.Reconnaissance du handicap et expertise médicale.
L'indemnisation du grand handicap passe par une expertise médicale qui doit évaluer l'étendue des séquelles (physiques, neurologiques, fonctionnelles) et les besoins permanents. On parle de grand handicap lorsque la situation de la victime exige une tierce personne permanente et lorsque le taux d'AIPP atteint 40 à 50%. Cela concerne la tétraplégie, paraplégie, hémiplégie, traumatisme crânien, amputation, polytraumatisme, paralysie plexus brachial.
2.Accompagnement par un avocat spécialisé.
Un avocat en dommage corporel est indispensable pour défendre les droits de la victime, négocier ou engager une action judiciaire contre l’assurance responsable, et obtenir une indemnisation intégrale.
3.Indemnisation des préjudices.
En droit commun, l'indemnisation doit couvrir tous les postes de préjudice : souffrances endurées, perte de revenus, préjudice professionnel, aide humaine (tierce personne permanente), aménagement du domicile et du véhicule, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, etc.
4.Mise en place d’aides humaines et techniques.
La perte d’autonomie rend indispensable une assistance humaine permanente (tierce personne). De même, l'achat d’équipements médicaux, l’adaptation du logement ou du véhicule font aussi partie des frais pris en charge.
5.Droit à une indemnisation spécifique selon le type d’accident.
Que l’accident relève de la circulation (loi Badinter), de la vie privée (assurance individuelle accident, responsabilité civile) ou d’un accident médical, le régime d’indemnisation varie, mais l'indemnisation du grand handicap impose l'accompagnement par des professionnels aguerris, médecin conseil, avocat, ergothérapeute etc.
Question 1 Indemnisation du grand handicap suite à un accident de plongée sous-marine
Suite à un accident de plongée sous-marine, je suis devenu tétraplégique. J’ai engagé une action contre le centre de plongée avec un avocat. Une expertise médicale approche. Pourtant, mon avocat ne m’a rien expliqué. Il ne m’a pas préparé. Je suis perdu. Faut-il se préparer à une expertise médicale pour espérer une bonne indemnisation du grand handicap ?
Réponse d’un avocat.
Il faut en effet impérativement se préparer à l’expertise médicale. C’est une étape cruciale. Elle détermine l’indemnisation de tous vos préjudices. Sans préparation, vous risquez d’oublier des éléments importants.
Votre avocat doit vous expliquer le déroulement pour savoir comment se passe une expertise. Il doit être présent avec un médecin-conseil de victime. Ce médecin défend vos intérêts face à au médecin expert d’assurance. Il connaît le langage médical et les enjeux techniques.
Avant l’expertise, il faut constituer son dossier médical afin de justifier par des pièces médicales la réalité du préjudice. Douleurs, autonomie, aides nécessaires, perte de revenus, souffrances morales, etc. Nous conseillons vivement la rédaction d’une lettre de doléances qui décrit les répercussions de l’accident et du grand handicap sur la vie professionnelle et personnelle.
En résumé : si vous estimez que votre avocat se désintéresse de votre situation, consultez-en un autre. Choisissez un avocat familier du grand handicap. Exigez un accompagnement solide. Et surtout, n’allez jamais seul à une expertise médicale.
Question 2 Amputation transfémorale et indemnisation du grand handicap
J’étais piétonne, arrêtée sur un trottoir, quand une voiture m’a percutée. Le conducteur avait perdu le contrôle. J’ai subi une amputation transfémorale. Je vais bientôt atteindre le stade de la consolidation. J’attends le certificat de consolidation ainsi que la convocation à l’expertise médicale. Je m’interroge : quel est le montant d’indemnisation pour un grand handicap comme le mien ?
Réponse d’un avocat.
Le montant d’indemnisation du grand handicap dépend de plusieurs facteurs. Chaque situation est unique. Mais une amputation transfémorale relève clairement du grand handicap. Ainsi, le calcul de l’indemnisation finale n’est possible qu’après la consolidation. En attendant, vous bénéficierez d’un versement de provisions suffisantes qui vous permettront de faire face aux préjudices temporaires.
D’abord, l’expertise médicale va fixer vos préjudices définitifs. Ensuite, on évalue poste par poste : souffrances, préjudice esthétique, besoin d’une tierce personne, aides techniques, perte d’autonomie, pertes professionnelles, etc.
Le montant d’indemnisation final varie également selon l’âge, l’incidence professionnelle, les besoins en tierce personne, l’adaptation du logement ou du véhicule etc.
Mais attention : tout dépend de la qualité de l’expertise et de votre accompagnement. Il faut un avocat et un médecin-conseil de victime à vos côtés. Ensemble, ils veillent à ce que tous vos droits soient respectés. En conclusion : oui, l’indemnisation peut être très importante. Mais elle n’est jamais automatique. Une défense solide fait toute la différence.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation du grand handicap
L’indemnisation du grand handicap doit être complète, individualisée et rigoureusement défendue. Elle repose sur une expertise médicale solide et l'accompagnement d’un avocat et d’un médecin-conseil familiers des situations de grand handicap. C’est la clé pour obtenir réparation à hauteur des préjudices subis.