Accident avec un sanglier

Questions concernant l’accident avec un sanglier

Essentiel à retenir sur l'accident avec un sanglier

1.Responsabilité en cas d’accident avec un animal sauvage.
L'accident avec un sanglier ou un autre animal sauvage, il est généralement considéré comme un cas de force majeure. Ce qui signifie que la responsabilité du conducteur n’est pas engagée. Le propriétaire de l’animal (si domestique ou appartenant à un tiers) peut être tenu responsable, sauf en cas d'animal sauvage.

2.Indemnisation du préjudice corporel.
Si le conducteur ou les passagers subissent des blessures, l’indemnisation dépend des garanties souscrites dans le contrat d’assurance automobile.
La Sécurité sociale et la complémentaire santé peuvent couvrir les frais médicaux, mais une indemnisation complémentaire dépend de l’assurance du conducteur.

3.Garantie Individuelle du Conducteur (GIC).
Cette Garantie individuelle du conducteur, si souscrite, permet au conducteur blessé d’être indemnisé pour ses dommages corporels, même en l’absence de tiers responsable. Elle couvre généralement les frais médicaux, la perte de revenus et le préjudice personnel, selon les conditions du contrat. Il existe néanmoiins un seuil d'intervention d'AIPP sous lequel, il ne pourra être question d'indemnisation.

4.Intervention du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
Le FGAO peut indemniser le conducteur ou les passagers si la Garantie du conducteur n'intervient pas. Ou encore, en cas d'accident de la route avec délit de fuite d’un tiers en faute. Ce sera aussi le cas pour tout accident contre un animal sauvage.

5.Démarches et précautions.
Déclarer l’accident à l’assureur sous 5 jours avec photos et témoignages éventuels. Signaler l’accident aux autorités locales (gendarmerie, police, mairie) pour obtenir un constat officiel, utile pour l’indemnisation. Vérifier les garanties du contrat d’assurance et envisager une couverture spécifique pour mieux se protéger.

Question 1 Indemnisation du préjudice suite à un accident avec un sanglier

J’ai heurté un sanglier sur l’autoroute. On a remorqué mon véhicule. Il est endommagé (pare-chocs avant, traverse, radiateurs). J’ai fait une déclaration à mon assurance pour la réparation. Mon contrat a une franchise de 400 euros. J’ai demandé un remboursement à la société d’autoroute, qui refuse. J’ai eu diverses blessures (fractures des vertèbres et du sternum). Puis-je obtenir une indemnisation après cet accident ? Qui peut indemniser un accident avec un sanglier ?

Réponse d’un avocat.

L’accident avec un sanglier relève d’un cas de force majeure. On ne peut opposer aucune faute à la société d’autoroute, sauf preuve d’un défaut d’entretien des barrières de protection. Voici les étapes clés de l’indemnisation du préjudice suite à l’accident avec un sanglier.

1. Indemnisation des dommages matériels
   • Votre assurance « tous risques » prend en charge les réparations après application de la franchise.
   • Sans cette garantie, aucun remboursement n’est possible, sauf preuve d’un manquement de la société d’autoroute.
2. Indemnisation des blessures
   • Si vous avez souscrit une Garantie du conducteur, votre assurance peut vous indemniser.
   • À défaut, la Sécurité sociale couvre les frais médicaux, mais sans compensation pour les autres préjudices (perte de revenus, souffrances, séquelles).
3. Recours contre la société d’autoroute
   • Une indemnisation est envisageable si vous prouvez une défaillance dans l’entretien des infrastructures (absence de clôture, signalisation insuffisante).
   • Une expertise et un rapport de gendarmerie peuvent appuyer votre demande.
4. Autres recours
   • Vous pouvez saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) uniquement si un tiers identifié est responsable, ce qui n’est pas le cas ici.
   • En cas de séquelles importantes, une action judiciaire contre la société d’autoroute s’envisager.

Un avocat accident de la route sera sans doute nécessire pour vous aider à évaluer votre préjudice et engager une procédure si nécessaire.

Question 2 Passager d’une voiture impliquée dans un accident avec un sanglier

Mon père a été victime d’un accident en tant que passager dans une voiture contre un sanglier qui traversait une petite départementale. il n’avait pas encore eu le temps d’attacher sa ceinture et sa tête a heurté le pare-brise. Il a eu un traumtisme cranio-faciale et un coup du lapin.

Pour le moment il est en arrêt de travail avec des revenus et des frais de santé à sa charge. Il est toujours en soin. Nous aimerions savoir comment doit se passer l’indemnisation d’un accident avec un sanglier ? Qui doit rembourser les frais à mon père ?

Réponse de l’avocat.

Votre père peut obtenir une indemnisation suite à l’accident avec un sanglier, même si l’accident implique un sanglier. D’autant plus que votre père étant passager, il bénéficie d’un droit à indemnisation automatique.

D’abord, il faut vérifier si le conducteur du véhicule est assuré.
L’assurance du conducteur doit donc prendre en charge votre indemnisation. Le conducteur quant à lui pourra obtenir réparation de son préjudice soit via une Garantie du conducteur, soit par le FGAO (Fonds de garantie).

Ensuite, l’assurance versera une provision pour les frais immédiats : soins, perte de revenus, souffrances endurées.
Une expertise médicale aura lieu plus tard, une fois son état stabilisé. Elle permettra d’évaluer les séquelles (traumatisme crânien, douleurs cervicales, fatigue, etc.) et de fixer une indemnisation définitive poste par poste.

Je vous conseille de ne pas accepter d’offre sans l’avis d’un avocat. Celui-ci pourra assister votre père lors de l’expertise médicale, vérifier les montants d’indemnisation et défendre ses droits.

Remarques de l'Association concernant l'accident avec un sanglier

En cas de séquelles corporelles suite à un accident avec un sanglier, une expertise médicale sera nécessaire afin d'évaluer le préjudice. En l'absence d'une Garantie corporelle du conducteur, le FGAO fera une offre d'indemnisation à la victime de l'accident.