Accident de trampoline

Questions concernant l’accident de trampoline

Essentiel à retenir 

1.Statistiques en France.
Les accidents de trampoline représentent une cause fréquente de blessures, notamment chez les enfants et adolescents. Les urgences enregistrent plusieurs milliers de cas par an, majoritairement en lien avec des chutes ou des collisions.

2.Types de blessures.
Les blessures incluent des fractures (bras, jambes, cervicales), des entorses, des traumatismes crâniens et parfois des lésions médullaires graves (paraplégie, tétraplégie...). Le non-respect des consignes de sécurité ou l’absence de filet protecteur augmente les risques.

3.Indemnisation du préjudice.
En cas de blessures, les frais médicaux peuvent être couverts par l’assurance maladie, mais une indemnisation complémentaire  est nécessaire en cas de séquelles, Garantie accident de la vie ou assurance responsabilité civile d'un tiers.

4.Responsabilité d’un tiers.
Si l’accident est le fait de la négligence d'un tiers (propriétaire d’un trampoline défectueux, défaut d’encadrement, etc.), l'assurance du tiers responsable pourra réparer le préjudice. Une expertise médicale sera nécessaire pour établir les faits et évaluer le dommage.

5.Garantie Accident de la Vie (GAV).
La GAV est une assurance couvrant les accidents de la vie, accidents sportifs et accidents domestiques (chute d'un escalier, sol glissant, domicile...). Elle peut prendre en charge l'accident de trampoline sous certaines conditions. Elle indemnise en effet les victimes sur la base des termes du contrat GAV.

Question 1 Indemnisation du préjudice suite à accident de trampoline

Mon fils a été victime d’un accident de trampoline à 13 ans. Après une première opération du genou, l’assurance GAV fait un offre d’indemnisation de 1 500 €. Après une réopération en raison de douleurs persistantes, l’assurance propose une indemnisation complémentaire de 500 €, que j’ai refusée. Malgré cela, l’assrance vient de m’adresser un chèque de 500 € après une expertise médicale, sans explications claires. Je souhaite contester cette offre que je juge insuffisante, mais je ne sais pas à quel montant il peut prétendre.

Réponse d’un avocat.

Il est important de s’intéresser de près à l’offre de l’assurance de votre contrat GAV. Il est en effet posible que cette offre soit provisionnelle. En effet, tant qu’il n’y a pas consolidation de l’état de santé, aucune offre d’indemnisation définitive n’est envisageable. Je vous conseille de vérifier s’il s’agit d’une quittance provisionnelle ou non.

Demandez ensuite le rapport d’expertise afin de prendre connaissance des conclusions. Celles-ci doivent faire référence à la consolidation s’il y a lieu. Et dans cette hypothèse, le rapport doit mentionner la liste des postes de préjudices imputables à l’accident de trampoline. AIPP, pretium doloris, préjudice d’agrément, dépenses de santé etc…

Enfin, en cas de doute, je vous conseille de contacter un avocat en droit du dommage corporel. Il pourra vous renseigner au sujet du montant d’indemnisation provisionnel ou définitif. Eventuellement, vous accompagner pour maximiser l’indemnisation.

Question 2 Accident de trampoline de ma fille de 6 ans chez une amie

Ma fille de 6 ans a été victime d’un accident de trampoline chez une amie avec qui elle sautait en même temps. suite à une collision avec l’amie en question, ma fille lourdement chuté, mal retombée. Elle a eu une commotion cérébrale, une entorse cervicale et une fracture de la clavicule. J’aimerais savoir comment fonctionne l’indemnisation. La mère de l’amie de ma famille a déclaré l’accident de trampoline à son assurance. Que va-t-il se passer à présent concernant l’indemnisation du préjudice de ma fille ?

Réponse d’un avocat.

Votre fille a été victime d’un accident domestique. La déclaration à l’assurance de la famille organisatrice constitue la première étape. L’assureur de responsabilité civile de cette famille va examiner les circonstances de l’accident.

Ensuite, il vérifiera si la responsabilité peut être retenue. En effet, en cas de dommage mettant en cause un teirs, la responsabilité civile des parents s’applique de plein droit. La compagnie d’assurance prendra donc en charge l’indemnisation.

Par la suite, vous recevrez une convocation à une expertise médicale. Cet examen servira à évaluer ses blessures, leurs séquelles et l’impact sur sa vie quotidienne. À l’issue de cette expertise, l’assureur proposera une offre d’indemnisation couvrant l’ensemble du préjudice corporel.

Vous devez rester vigilant à cette étape. L’offre initiale peut être insuffisante. Il est alors utile de se faire assister par un avocat et par un médecin-conseil pour défendre au mieux les droits de votre enfant.

En résumé, la procédure suit trois temps : déclaration, expertise, puis indemnisation. Vous avez le droit de contester toute offre jugée trop faible et de demander une négociation ou de saisir le tribunal si nécessaire.

Remarques de l'Association concernant l'accident de trampoline

L'accident de trampoline est un accident plus fréquent qu'on ne le croit. Comme beaucoup d'accidents domestiques ou sportifs, il est souvent le fait d'inattention et non respect des mesures de sécurité. Certains médecins urgentistes préconisent même de ne pas laisser l'enfant s'amuser sur un trampoline. La plupart des accidents interviennent non pas parce que l'enfant est éjecté hors du filet mais parce qu'il n'est pas gymnaste et qu'il ne sait pas sauter. La majorité des blessures font ainsi suite à une mauvaise réception, ce qui occasionne des fractures.

En cas de séquelles importantes, il est préférable de s'adresser à un avocat et un médecin conseil de victimes pour bénéficier de la meilleure indemnisation possible.

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