Indemnisation d’un accident avec un poids lourd

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Questions concernant l’indemnisation d’un accident avec un poids lourd

Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident avec un poids lourd

1.Loi Badinter : 
L'indemnisation d'un accident avec un poids lourd ou camion est encadré par la loi Badinter. Cette loi, du 5 juillet 1985, facilite l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, y compris ceux impliquant des poids lourds. Elle protège les victimes en prévoyant la réparation du préjudice des victimes.

2.Victimes protégées : 
Les victimes passives (piétons, passagers, cyclistes) sont toujours indemnisées, (sauf cas exceptionnels), ils sont des usagers vulnérables de la route et à ce titre peuvent prétendre à une indemnisation sans condition. Les conducteurs, eux, ne doivent avoiri commis aucune faute de nature à exclure leur droit à indemnisation pour obtenir réparation.

3.Réparation intégrale du préjudice : 
L'objectif de la réparation intégrale du préjudice est de compenser toutes les conséquences de l'accident pour la victime (dommages corporels, économiques et moraux), en fonction des circonstances et de l'ampleur des préjudices.

4.Garantie corporelle du conducteur : 
La Garantie corporelle du conducteur permet au conducteur fautif de l'accident d'obtenir une indemnisation pour ses propres dommages corporels, dans la limite prévue par le contrat.

5.Procédure d'indemnisation et avocat : 
En cas d'accident impliquant un poids lourd, les préjudices sont souvent graves, liés à la taille et au poids des véhicules impliqués. Ainsi en cas de séquelles sévères, handicap moteur, grand handicap, il est préférable de se faire assister d'un avocat accident de la route pour un accompagnement tout au long de la procédure en indemnisation.

Question 1 Accident de la route avec un poids lourd

Nous avons eu un accident de la route, percutés par un poids lourd alors que nous étions à l’arrêt dans un bouchon sur une bretelle de sortie de voie rapide. Ma compagne et moi avons subi des fractures au poignet, aux côtes et aux vertèbres. Nous avons été opérés, et ma compagne est encore en rééducation. Nous n’avons reçu aucune nouvelle du commissariat, malgré de nombreux appels, et nous souhaitons porter plainte. Devons-nous envisager de prendre un avocat spécialisé pour faire avancer notre dossier ? Pouvez-vous nous conseiller un cabinet ?

Réponse de l’avocat :

Je vous conseille effectivement de prendre un avocat en accidents de la route. Ce dernier pourra vous aider à faire avancer le dossier, notamment en relançant les autorités compétentes et en vous accompagnant dans la procédure judiciaire. L’avocat pourra aussi évaluer les préjudices subis et négocier une indemnisation adaptée. Il vous orientera vers un médecin conseil de victimes lequel sera présent lors de l’expertise médicale de consolidation.

Le fait de porter plainte n’aura pas d’incidence sur l’indemnisation, puisque manifestement vous n’avez commis aucune faute. Vos droits à indemnisation sont entiers et vous bénéficierez de la réparation intégrale de vos préjudices.

Question 2 Indemnisation d’un accident de vélo contre un poids lourd

Mon fils de 18 ans, en vélo, a été blessé par un poids lourd qui a emprunté un sens interdit, lui coupant la route. Il a une fracture de l’omoplate, un pneumothorax et une blessure grave au bras droit avec perte du nerf radial. Une opération en urgence. Depuis, il n’a pas encore l’usage de son bras, malgré des progrès. Sur les conseils de notre assurance, nous avons accepté une provision, mais celle-ci ne prend pas en compte tous les aspects, notamment psychologiques, ni la situation de mon épouse. Que pouvons-nous espérer, sachant que notre fils concerve un handicap à vie et que nous avons fait de nombreux sacrifices ?

Réponse de l’avocat :

Par définition, une provision est une somme provisoire à valoir sur l’indemnisation finale. Ainsi, il est normal qu’elle ne couvre pas adéquatement les préjudices de votre fils et votre famille. Cela dit, 6 mois après la date de l’accident, vous avez le droit d’exiger eds provisions suffisantes. En effet, compte tenu du handicap important dont souffre votre fils, il est important de bien vous défendre. Je vous recommande de consulter un avocat en dommage corporel, qui pourra étudier la transaction et négocier une indemnisation plus complète. Ensuite, il préparera votre fils pour l’expertise médicale, veillera enfin à ce que l’ensemble des préjudices soient pris en compte. Préjudice scolaire et/ou professionnel, préjudice d’agrément, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté etc.

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident avec un poids lourd

L'accident avec un poids lourd génère souvent de graves lésions et des séquelles à vie. En cas de grand handicap, il est essentiel de se faire assiter d'un avocat et d'un médecin expert indépendant. Les opérations d'expertise médicales sont des moments importants dans la procédure. C'est en effet au cours de ces examens médicaux que se prévoient les éventuels aménagements et dispositifs nécessaires au grand handicap.

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