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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation du pretium doloris
Essentiel à retenir sur l'indemnisation du pretium doloris
1. Définition du pretium doloris :
Le pretium doloris, ou "prix de la douleur" ou souffrances endurées est une indemnisation compensant la souffrance physique et morale subie par une victime à la suite d’un accident corporel..
2. Évaluation de la douleur :
L’évaluation du pretium doloris est obective et repose sur les rapports médicaux, témoignant du type de médication, du nombre de chirurgies, séances kinésithérapie etc. Elle prend en compte la durée, l'intensité et l'impact de la douleur sur la vie quotidienne.
3. Nomenclature Dintilhac :
La Nomenclature Dintilhac est un référentiel utilisé en France pour évaluer et catégoriser les différents préjudices corporels subis par une victime. Elle inclut le pretium doloris dans la catégorie des "préjudices extra-patrimoniaux temporaires".
4. Indemnisation du pretium doloris :
L’indemnisation du pretium doloris vise à compenser la souffrance endurée par la victime. Elle varie en fonction de la gravité des douleurs et de leur durée, et est souvent déterminée par des barèmes établis par les tribunaux ou les compagnies d’assurance.
5. Procédure d’indemnisation :
Pour obtenir l’indemnisation du pretium doloris, une expertise médicale est généralement requise pour évaluer l’ampleur des douleurs et fixer le montant de l’indemnisation.
Question 1 Quel
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Remarques de l'Association concernant l'indemnisation du pretium doloris